Mentions légales
1. Informations juridiques
Société éditrice :
Société Immobilière de Gestion dénommée commercialement Colbert Property Management, Société Anonyme Simplifié (SAS) au capital de 90 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 442 079 547, dont le siège social est au 1 Mail du Front Populaire, 44200 Nantes.
Représentée par Monsieur Stéphane MALET, en sa qualité de président.
Siret : 442 079 547
TVA intra-communautaire : FR 42 442 079 547
Directeur de la publication du présent site web : Stéphane MALET
Hébergement web : Alfa-Safety
2. Protection de la vie privée
Dans le cadre de ce site, vous serez amenés à nous communiquer des informations personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Ces informations seront utilisées pour les besoins de la gestion et des actions commerciales de la Société Immobilière de Gestion dénommée commercialement Colbert Property Management.
Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi » Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). sur simple demande écrite à Colbert Property Management – 1 Mail du Front Populaire, 44200 Nantes ou par e-mail.
Ce site internet est enregistré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro.
Pour plus d’information sur vos droits, vous pouvez consulter le site http://www.cnil.fr
3. Politique de la RGPD
Colbert Property Management place la protection des données à caractère personnel au cœur de sa politique de confidentialité en vous informant sur 3 points :
– Le type de Données Personnelles que Colbert Property Management dispose et les raisons de cette collecte,
– La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles
– Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.
Quelles données personnelles sont utilisées par Colbert Property Management ?
Colbert Property Management s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation de son activité.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Comment exploitons nous vos données ?
Conscient de l’importance de vos données, celles-ci ne ressortent pas de Colbert Property Management.
Elles pourront éventuellement êtres transmises à des partenaires commerciaux de Colbert Property Management, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.
Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Colbert Property Management les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
– Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par Colbert Property Management.
– Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par Colbert Property Management
– Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Colbert Property Management ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement
– Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles
– Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles
– Droit à la portabilité : vous pouvez demander auprès de Colbert Property Management de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.
4. Utilisation des cookies
En navigant sur le site Web, des informations pourront être stockées sur votre disque dur local dans des « cookies ». Ceux-ci répondent à deux objectifs : faciliter votre utilisation du site en conservant vos saisies précédentes dans certains formulaires ainsi que vos préférences ou vos sélections ; recueillir de façon anonyme des informations sur l’utilisation du site Web en vue de l’établissement de statistiques. La durée de stockage de ces « cookies » n’excède pas un an.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site, notamment les images, les textes, les logos, les tableaux, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du site, relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit du directeur de la publication.
6. Responsabilité
La Société Immobilière de Gestion décline toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager la responsabilité de la Société Immobilière de Gestion.
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